Les conditions d'accès au TT

Les conditions à remplir

Pour bénéficier du régime hors taxes pendant vos séjours en Europe, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être titulaire d’un permis en cours de validité
Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne
Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents
Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne
Repartir hors de l’Union Européenne à la fin de son séjour

Toute personne satisfaisant aux conditions du Transit Temporaire peut acheter hors-taxes un véhicule neuf.

L’octroi du régime TT est d’une durée maximum de 6 mois.

La durée du contrat est comptabilisée à compter de la date de livraison du véhicule (soit 165 jours maximum pour la province et l’étranger et 175 jours pour une livraison Paris/RP).

Les conditions d'obtention

Les bénéficiaires sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’obtention sont :

Les touristes
Les résidents d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne
Les étudiants résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France
Les stagiaires réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM (y compris militaires)
Les personnes qui résident normalement en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France

Pour les étudiants, la durée du régime TT peut aller jusqu’à 12 mois maximum non renouvelable (comptabilisés à compter de la date d’enregistrement de la carte grise et non à partir de la date de livraison du véhicule) et les obligations complémentaires sont :
Être âgé de plus de 18 ans
Être titulaire d’un permis de conduire reconnu dans les pays traversées (depuis plus de 12 mois pour Citroën)

Visitez le Site de la douane pour plus d’informations