Documents to provide
List of documents to fill out or to provide
The documents to be provided depend on your nationality, place of residence, and employee status. Select the information that applies to you from the lists below to update the list of necessary documents.
TT - Tourist
Companies
W Export E.U
Tarif
Nous proposons un forfait à 150 €.
Ce tarif comprend :
Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
Les plaques d’immatriculation
Documents nécessaires
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
Nous proposons un forfait à 150 €.
Ce tarif comprend :
Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
Les plaques d’immatriculation
Documents nécessaires
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
- Mandat W Export
- Demande d’immatriculation W Export
- Copie du passeport ou pièce d’identité, en cours de validité, du Gérant mentionné sur le K.BIS ou les statuts
- Copie d’un extrait K.BIS ou du registre du commerce de la société de moins de deux ans (accompagnée de sa traduction officielle si nécessaire)
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise dans l’U.E. et l’annotation « Exonération de TVA article 262-ter 1 du CGI »
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
Particulier
W Export Union Européenne
Tarif
Nous proposons un forfait à 150 €.
Ce tarif comprend :
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
Nous proposons un forfait à 150 €.
Ce tarif comprend :
- Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
- Les plaques d’immatriculation
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
- Mandat W Export
- Demande d’immatriculation W Export
- Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur dans l’U.E. et l’annotation « Exonération de TVA article 262-ter 1 du CGI »
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
TT - Étudiant
Société
W Export International & Dom/Tom
Tarif
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
- Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
- Les plaques d’immatriculation
- La déclaration douane d’exportation
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
- Mandat W Export
- Demande d’immatriculation W Export
- Copie du passeport ou pièce d’identité, en cours de validité, du Gérant mentionné sur le K.BIS ou les statuts
- Copie d’un extrait K.BIS ou du registre du commerce de la société de moins de deux ans (accompagnée de sa traduction officielle si nécessaire)
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise à l’étranger ou dans les DOM/TOM et l’annotation « Exonération de TVA article 262-1 du CGI »
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
Particulier
Particulier français résidant hors Union Européenne
Tarif
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
- Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
- Les plaques d’immatriculation
- La déclaration douane d’exportation
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
- Mandat W Export
- Demande d’immatriculation W Export
- Copie du passeport ou pièce d’identité, en cours de validité, du Gérant mentionné sur le K.BIS ou les statuts
- Copie d’un extrait K.BIS ou du registre du commerce de la société de moins de deux ans (accompagnée de sa traduction officielle si nécessaire)
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise à l’étranger ou dans les DOM/TOM et l’annotation « Exonération de TVA article 262-1 du CGI »
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
Particulier étranger résidant hors Union Européenne
Tarif
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
- Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
- Les plaques d’immatriculation
- La déclaration douane d’exportation
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
- Mandat W Export
- Demande d’immatriculation W Export
- Copie du passeport ou pièce d’identité, en cours de validité, du Gérant mentionné sur le K.BIS ou les statuts
- Copie d’un extrait K.BIS ou du registre du commerce de la société de moins de deux ans (accompagnée de sa traduction officielle si nécessaire)
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise à l’étranger ou dans les DOM/TOM et l’annotation « Exonération de TVA article 262-1 du CGI »
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
Particulier résidant dans les Dom/Com/Pom
Tarif
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
- Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
- Les plaques d’immatriculation
- La déclaration douane d’exportation
Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place :
- Mandat W Export
- Demande d’immatriculation W Export
- Copie du passeport ou de la CNI, en cours de validité
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur à l’étranger ou dans les DOM/TOM et l’annotation « Exonération de TVA article 262-1 du CGI »
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
Les avantages de Douane Export
Découvrez pourquoi faire appel aux services de TT Douane Export.
Avantages de Douane Export
Loading
