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The access conditions for TT

Conditions to qualify

To benefit from the tax free regime during your stays in Europe you must meet the following conditions :
  • Holding a valid driver's licence
  • Residing in the DOM-TOM or outside the UE
  • Having stayed less than 180 days in thge UE countries in the previous 12 months
  • Your salary is not from a source within one of a member of the UE 
  • To exit UE at the end of your stay
Anyone who meets the requirements of the Temporary Transit may purchase a new vehicle, free of taxes, for the lenght of their stay
The buy-back regime is granted for a maximum period of 6 months.

The duration of the contract calculated from the date at which the vehicle is delivered (165 days maximum for the province and abroad and 175 days for a delivery in Paris).

    The eligibility criteria

    Les bénéficiaires sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’obtention sont :
    • Les touristes
    • Les résidents d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne
    • Les étudiants résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France
    • Les stagiaires réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM (y compris militaires)
    • Les personnes qui résident normalement en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France
    • Pour les étudiants, la durée du régime TT peut aller jusqu’à 12 mois maximum non renouvelable (comptabilisés à compter de la date d’enregistrement de la carte grise et non à partir de la date de livraison du véhicule) et les obligations complémentaires sont :
    • Être âgé de plus de 18 ans
    • Être titulaire d’un permis de conduire reconnu dans les pays traversées (depuis plus de 12 mois pour Citroën)
    Visitez le Site de la douane pour plus d’informations
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