CGU KSI

Conditions générales de location KEY Services

Les tarifs Key Services International sont valables pour tous les français expatriés et pour toutes les personnes qui résident à l'étranger, pour un maximum de 180 jours consécutifs de location en France métropolitaine.

L'utilisation du véhicule ne peut être à des fins commerciales, Tour opérateur, Guide touristique etc...

Key Services International est un grossiste en location de voiture qui travaille de manière indépendante des sociétés de location de voitures. Key Services International négocie des tarifs et des conditions de location préférentiels pour des voitures de location chez les loueurs en France Métropolitaine.

Notre loueur partenaire ne garantit pas un véhicule neuf, ni le modèle, ni le nombre de kilomètres au compteur, ni la couleur, ni la motorisation (type de carburant), ni le GPS, ni la taille du coffre et de l'habitacle etc....

Vous aurez connaissance du modèle du véhicule, à la prise de la location, chez le loueur.

Une réservation doit être récupérée aux jour et heure réservés sinon elle sera automatiquement annulée même si paiement fait en ligne. Une réservation ne donne pas le droit au client de la récupérer le lendemain ou la veille, sans l'accord préalable du loueur.

NOUS GARANTISSONS LE TARIF ET LES CONDITIONS SPECIFIQUES KEY UNIQUEMENT POUR LA RESERVATION VALIDEE ET CONFIRMEE SUR NOTRE SITE, comme demandé par le client, au moment de la réservation.

Les réservations ne sont pas modifiables, ni cessibles ni reportables.

Nos tarifs comprennent (conditions spécifiques Key négociées avec le loueur)

Le kilométrage illimité;
Les assurances CDW (dommages/accident sur le véhicule) et THW (vol/tentative de vol du véhicule) avec franchises selon les CG du loueur (montants des franchises à voir sur place);
L'assurance PAI selon la formule choisie;
La T.V.A. 20 %;
L'huile et l'entretien, avec l'accord préalable du loueur;
Les frais de rapatriement et d'immobilisation du véhicule en cas d'accident, avec l'accord préalable service Assistance du loueur en FRANCE uniquement
Les taxes d'immatriculation et d'aéroport;
Le nettoyage standard de l'intérieur du véhicule selon les CG du loueur;
Le deuxième conducteur (plus de 26 ans et plus de 3 ans de permis révolus - présence non obligatoire): présentation du permis original et passeport (ou CNI) au moment de la prise du véhicule ou en cours de location.

Les assurances comprennent

Responsabilité civile illimitée sans franchise;
Vol, incendie, bris de glace, accident et dégâts sur la voiture avec franchise -montant maximal à payer- (voir sur place) selon les CG du loueur (1 à 13 jours réels facturés de location ) ;
PAI : si tarif avec PAI choisi : Garantie complémentaire pour conducteur, en cas d'accident seul et responsable ; et pour conducteur et passagers en cas d'invalidité ou de décès lors d'un accident avec le véhicule (Tarif avec PAI);
Assistance technique (panne, accident) 24h/24 et 7j/7 en France uniquement ;
À partir de 14 jours consécutifs de location facturés minimum : la SCDW : suppression totale de franchise en cas de vol, tentative de vol du véhicule, dommages et la WWI suppression totale de franchise pour bris de glace et pneumatique sur la voiture, selon les CG du loueur et la bonne utilisation du véhicule (sauf pour la catégorie Confort – I/F/PDAR).

Nos tarifs et conditions ne comprennent pas

Les frais d'abandon en France (sauf Corse) : allant de 40 à 700 € maximum (facturés par le loueur et à voir sur place pour le montant exact selon la catégorie et la distance) à partir de 4 jours de location réelle - 1 à 3 jours de location les retours extérieurs ne sont pas autorisés, si retour anticipé, aucun remboursement possible et les frais de retour seront facturés par le loueur;
la franchise accident/ vol/ bris de glace/ pneumatiques (montant maximal à payer chez le loueur) si moins de 14 jours consécutifs de location (1 à 13 jours consécutifs facturés à la fin de la location)
les conducteurs supplémentaires (à partir du 3ème inscrit au contrat chez le loueur : 20 € par jour et par conducteur)
Le supplément pour jeune conducteur (entre minimum 21 ans et 25 ans non révolus - sous réserve de modification du loueur - 3 ans de permis minimum) - 40 € minimum par jour - sous réserve de modification du loueur, à vérifier au moment de la prise du véhicule
Les options : siège bébé, enfant, rehausseur, GPS, équipement neige, etc... (sous réserve de disponibilité) facturés directement par le loueur;
Le carburant (rendre le véhicule comme au départ);
La surcharge locale en Corse;
Le GPS
La surcharge en cas de prise en charge ou retour dans une agence d'altitude (haute altitude et/ ou de montagne);
La surcharge en cas de frais de mise à disposition ou retour d'un véhicule hors des horaires d'ouverture de l'agence;
La surcharge en cas de retour anticipé et/ou tardif chez certains loueurs (retour hors horaires et boite à clés);
Perte (vol) de la clé, erreur de carburant etc ... (voir CG du loueur sur place);
Vol d'accessoires à l'intérieur du véhicule (bagages, Gps, Ordinateurs, Etc...)
Les frais de traitement en cas de sinistre (dommages, vol, bris de glace, pneus (roues)... ou contravention (entre 87 € et 100 € selon les CG du loueur));
les frais bancaires (commission, devises étrangères...paiement en ligne et/ou remboursement).
la Contribution Environnementale qui varie entre environ 1.08 €/jour à 12 €/jour selon la catégorie louée
Service d'assistance à l'étranger (EMS): en cas de panne ou d'accident (responsable ou non responsable) 300 € seront facturés par le loueur

Les prix indiqués et certaines conditions sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés par le loueur. A vérifier sur place au moment de la prise du véhicule.

Les voitures de location ne sont pas équipées de GPS.

Le loueur peut vous proposer sur place des assurances et/ou options complémentaires payantes. Il n'y a aucune obligation de votre part de les accepter. Si vous êtes déjà couvert selon la formule choisie en ligne (plus de 14 jours et/ou PAI incluse), merci de refuser les assurances comprisent dans nos conditions.

Réservations avec paiement en ligne (KEY SERVICES/TTCAR) :

Ces réservations bénéficient d'un tarif particulier, celles-ci doivent faire l'objet d'un règlement intégral lors de la réservation sur notre page sécurisée.

Les commandes prépayées sur internet seront vérifiées par Key Services (selon disponibilité chez le loueur) ainsi que les commandes avec paiement chez le loueur (si conforme à nos CGDV).

En cas de non disponibilité de la catégorie aux dates, heures et lieux choisis, cela sera spécifié sur notre page de réservation internet ou par nos soins, en cas de paiement en ligne validée et si vous ne recevez pas de confirmation de réservation de la part du loueur (voucher etc..). Nous vous communiquerons la marche à suivre et nous vous rembourserons.

IMPORTANT : LES RESERVATIONS NE SONT PAS MODIFIABLES

Réservations avec paiement en agence (chez le loueur):

Aucune modification ne pourra être faite sur la réservation initiale, il faudra refaire une nouvelle réservation en ligne, sous réserve de disponibilité sur le site et nous annuler la réservation initiale par courriel à key@ttcar.net.

Aucun rajout (numéro de vol, email etc...) ne pourra être fait sur la réservation existante, il faudra refaire une nouvelle réservation en ligne, sous réserve de disponibilité sur le site ou prévenir directement le loueur EUROPCAR (coordonnées sur la confirmation de réservation).

Réservations avec paiement en ligne (KEY SERVICES/TTCAR):

Aucune modification ne pourra être faite sur la réservation initiale. Il faudra en refaire une nouvelle en ligne, sous réserve de disponibilité sur le site et nous annuler la réservation initiale par courriel à key@ttcar.net. Dès réception de votre courriel, nous vous enverrons une confirmation d'annulation et procéderons au remboursement de votre commande initiale (sous respect des termes et conditions d'annulation).

En cas de non-respect de nos CGDV, nous annulerons la réservation et vous rembourserons (si paiement en ligne). Un courriel vous sera envoyé.

Une confirmation de réservation, selon disponibilité, vous sera envoyée par courriel en format PDF indiquant le nom et prénom du conducteur principal (non modifiable), le lieu, la date et l'heure de la prise en charge et du retour du véhicule, l'adresse et le numéro de téléphone de l'agence de location, la catégorie du véhicule et le montant standard de la location.

La demande de réservation doit être faite aux nom et prénom du conducteur principal.

La location est personnelle, non transmissible et convenue sur la période (jours et heures) figurant sur le bon/confirmation émis par Key Services International.

Pour la prise en charge du véhicule, le conducteur principal doit présenter (les photocopies ne sont pas acceptées):

La confirmation de réservation (à régler chez le loueur) OU le bon prépayé (voucher avec notre prix standard);
Son passeport ou carte d'identité avec photo (originaux uniquement) valide
Son permis de conduire original Européen / USA / CANADA valide (autres pays : permis de conduire original et un permis de conduire international obligatoire valide d'au moins 3 ans (révolus)- originaux uniquement. Un permis de conduire en bon état et complet en cours de validité est accepté par le loueur (permis déchiré ou en plusieurs parties ne sera pas accepté)
Sa carte consulaire valide ou un certificat de résidence ou une confirmation de billet retour ou un certificat de travail ou quittance de gaz, éléctricité, de loyer... (- de 3 mois - originaux uniquement);
Sa carte de crédit - présente physiquement - (VISA / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS... uniquement sauf les Debit Card, Electron, Maestro, Ecard, Prépayées/Prepaid etc..) au même nom et prénom figurant sur le permis de conduire pour le dépôt de garantie non débité (montant de la caution à voir sur place - entre 300 € et 2000 € selon catégorie) et/ou pour le paiement si non payé en ligne ou options prises sur place et frais non inclus dans les conditions facturés par le loueur - pour la catégorie I/F/PDAR - 2 Cartes Bancaires seront demandées au nom et prénom du conducteur principal dont une carte bancaire MAJEURE (VISA 1ER / INFINITE - MASTERCARD GOLD - AMERICAN EXPRESS GOLD/PLATINUM etc...);

Si ces documents ne sont pas fournis au moment de la prise en charge du véhicule, le loueur se réserve le droit de ne pas fournir la voiture de location. Nous ne pourrons pas intervenir.

La réservation est valide pour l'heure prévue. Le client s'engage à se présenter à l'heure. Pour tout retard (plus d'une heure), il faudra prévenir le loueur directement afin de voir s'il peut garder la réservation (le changement de saison peut arriver en fonction de la nouvelle date de prise du véhicule).

Le conducteur principal, ainsi que le(s) conducteur(s) additionnel(s), doivent être âgé d'au moins 26 ans et être titulaire d'un permis de conduire valable depuis au moins 3 ans révolus (5 ans pour les catégories PDAR et IFAR) au moment où le contrat de location commence. Il est toutefois possible que, selon la catégorie de véhicule choisi, l'âge requis pour louer une voiture puisse changer. Si c'est les cas, une surcharge pour jeune conducteur (environ 37€ par jour, sous réserve de modification- à vérifier au moment de la prise en charge avec le loueur) sera appliquée selon les CG du loueur en vigueur, au moment de la location.

Le montant de la location est payable:

Soit directement en ligne sur notre site sécurisé (par VISA ou Master Card) en complétant votre demande de réservation (et bénéficiant d'une réduction),
Soit chez le loueur à la prise en charge du véhicule au tarif "Standard". Veuillez noter que les loueurs n'acceptent pas les DEBIT cartes (sans chiffre OU avec chiffres en relief) comme Switch, Maestro, Delta, Electron ...etc ni les chèques (tous types) (dépôt de garantie/caution (montant à voir sur place) uniquement sur carte bancaire).

Le bon/confirmation de réservation est garanti pour la catégorie de véhicule choisie. Ni modèles, ni couleurs, ni motorisations (type de carburant), ni la taille du coffre et d'habitacle etc... ne peuvent être garantis.

La journée de location est calculée par tranche de 24 heures, non fractionnables, depuis l'heure de la mise à disposition du véhicule. Les loueurs accordent une tolérance de 29 minutes supplémentaires, soit une journée de location à 24h et 29 minutes, au terme de la location (à la fin de la location).
Au-delà, une journée supplémentaire au tarif standard Key Services International (hors tarif internet) sera automatiquement facturée.

Les retours à une agence différente, en France (Corse exceptée) sont permis à partir du premier jour de location, avec des frais de retour de minimum 40 € (à voir sur place et à régler au loueur). Pour les locations inférieures à 4 jours (1 - 3 jours), la voiture doit être retournée dans l'agence de départ. Les loueurs se réservent le droit de facturer la location à leurs tarifs publics avec frais d'abandon (+ de 100 €) en cas d'un retour extérieur avant le 4ème jour de location.

Avec ce véhicule de location, il ne vous sera pas permis de prendre le bateau ou le ferry (sauf pour la Corse -la traversée en ferry non incluse dans les assurances EUROPCAR- uniquement les voitures louées en France (hors Corse)).

IMPORTANT

EMS (service d'assistance à l'étranger) : complément d'assurance pour toute circulation dans les pays autorisés (liste ci-dessus - 10 € par jour - facturés sur 30 jours maximum) à prendre sur place, le jour de la prise du véhicule, chez EUROPCAR.

Les pays dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclaves), Finlande, France (Corse : la traversée en ferry non incluse dans les assurances EUROPCAR), Italie (sauf Prestige), Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (via le shuttle uniquement - informations complémentaires à demander à EUROPCAR au moins 15 jours avant la prise du véhicule), Suède, Suisse (sous réserve de modification des conditions du loueur, à vérifier lors de la prise en charge du véhicule).

*Concernant les locations de voitures au départ de la Corse (prise en charge / retour sur l'île), les voitures ne sont pas autorisées à prendre le bateau.

Les retours dans une agence différente hors de France Métropolitaine sont permis, pour certaines catégories et vers certaines villes clés (principales villes européennes), avec l'accord préalable du loueur. Ces types de retours impliquent des frais d'abandon (entre 400 € et 1500 € selon les catégories et les pays de retour) selon les CG des loueurs (à voir directement avec le loueur).

ANNULATION - PROLONGATION

En cas de prolongation ou d’annulation (jusqu’à 48 heures avant la date de prise en charge du véhicule), le conducteur principal (nom et prénom de la réservation) devra nous contacter uniquement par courriel sur key@ttcar.net ou directement le loueur si nous sommes fermés (hors horaires, week-end et jours fériés).

Toute prolongation (en cours de location) ou annulation (au plus tard 48h avant) doivent être requises auprès de Key Services international jusqu'à 48 heures avant le début/fin du contrat de location et sont sans frais, du lundi au vendredi (9h-16h et hors jours fériés en France), uniquement par courriel : key@ttcar.net

Les prolongations sont possibles sous réserve de l'accord du loueur, selon ses conditions générales de location et d'utilisation.

Toute annulation et /ou non présentation et/ou non location à moins de 48 heures de la date de livraison sera facturée 95€.

Toute annulation de réservation payée en ligne sera remboursée totalement, si demande faite et/ou reçue à plus de 48h de la date et heure de location prévue, selon les termes et conditions de location respectés.

REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera fait en cas de retour par anticipation et/ou en cas de non respect des conditions KEY.

En cas de sous-classement (catégorie inférieure louée par rapport à la catégorie réservée), la différence sera remboursée par rapport au montant payé en ligne si règlement à l'avance et au prix de la catégorie louée (si montant supérieur à 50€).

IMPORTANT : Les équipements neige ne sont pas réservables sur notre site. Il faudra vous en procurer après la prise du véhicule, en boutiques spécialisées.

Réclamations

Toute réclamation éventuelle (prix et/ou conditions Key Services non respectés uniquement) doit être formulée dans les 3 mois après la date de retour du véhicule loué. Elle devra être transmise par courrier électronique à l'adresse suivante key@ttcar.net.

Key Services agit en tant qu'intermédiaire auprès des loueurs de voitures et ne pourra être tenu pour responsable d'une défaillance (déclassement, état du véhicule, modèle du véhicule, taille du coffre, type de carburant, panne, dommages, assistance, heures d'ouverture/fermeture, demande de facture EUROPCAR, duplicata de contrat EUROPCAR etc...) dudit loueur.

Les prestations souscrites et/ou facturées (options payantes) auprès du loueur à la prise en charge du véhicule ainsi que les modèles de véhicule dans les catégories, l'état physique et/ou de fonctionnement du véhicule, heures d'ouverture/fermeture etc... (gestion unique du loueur) ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de contestation auprès de Key Services.Il faudra contacter directement l'agence de départ ou le service client Europcar, via leur site internet ou par email espace.relationclient@europcar.com.

La demande précisera l'objet de la réclamation et devra être accompagnée du contrat de location du loueur, à défaut du numéro de contrat et du numéro de réservation du loueur concerné.

Pour toute contestation qui pourrait surgir entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les tribunaux de PARIS (FRANCE) seront seuls compétents.

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