CGU Transit Temporaire

Conditions Générales du Régime de Transit Temporaire

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant hors de l'Union Européenne ou dans un Département et Territoire d'Outre-mer, a la possibilité d'acquérir en France métropolitaine un véhicule neuf en profitant du régime du Transit Temporaire Hors Taxes.

Les personnes pouvant bénéficier du régime hors taxes doivent avoir la qualité de résident étranger, c'est à dire remplir simultanément les 3 conditions suivantes quelle que soit leur nationalité :

    ♦ Posséder leur résidence principale hors de l'Union Européenne ou bien dans les DOM/TOM.
    ♦ Séjourner temporairement moins de 185 jours par période de 12 mois consécutifs dans un des pays membres de l'Union Européenne.
    ♦ Ne pas exercer d'activité lucrative dans un des pays membres de l'Union Européenne. De plus, elles doivent avoir ce statut de résident étranger depuis au moins 6 mois. Dans tous les cas, le client devra avoir 18 ans révolus et être titulaire d'un permis de conduire définitif en cours de validité et reconnu en Europe.

A la fin de son contrat, le constructeur rachète le véhicule à la date et au lieu prévus sur le contrat. Le client ne sera plus le propriétaire.

Conditions Générales de Vente

Lors de la livraison de votre véhicule, vous devrez présenter l’original de votre passeport.
Dans le cas où votre conjoint prend livraison de votre véhicule, ce dernier devra présenter une procuration signée par lui-même et le titulaire du contrat. Pour obtenir un modèle de procuration, veuillez nous contacter.
Merci de noter que vous êtes tenu de vérifier que votre vol ou heure de rendez-vous coïncident avec les horaires d’ouverture du centre de livraison. TT Car Transit, le constructeur ou le centre livreur ne pourront en aucun cas être tenus comme responsables dans le cas où votre heure d’arrivée est en dehors des horaires d’ouverture du centre, même si vous avez inscrit cette information sur le bon de commande.
Quatre jours avant la date de livraison et de retour de votre véhicule, vous devrez appeler le centre livreur afin de convenir d’un rendez-vous.
Tout lieu de livraison est définitif, il est cependant possible de changer de centre livreur en informant TT Car Transit un mois avant la date de livraison, des frais pourront être applicables(détail des frais ci-dessous):

Toute commande confirmée implique le paiement du montant total du contrat à l'ordre de TT Car Transit au moment de la réservation, au plus tard 25 jours avant la date de livraison prévue par carte de crédit (du titulaire du contrat ou bien de son conjoint), par transfert ou chèque payable en France.
Si le délai jusqu'à la livraison est inférieur à 25 jours, vous êtes prié de nous joindre afin de vérifier la disponibilité du véhicule.
Lors de la confirmation de la commande, le titulaire du contrat s'engage auprès de TT Car Transit à fournir tous les documents nécessaires à l'élaboration de son dossier, ceci au plus tard 25 jours avant la date de livraison de son véhicule. Le non-respect de ces délais impliquera systématiquement le décalage de la date de livraison sans le remboursement des jours non-utilisés et le paiement d'une pénalité de retard d'un montant de 50 € facturée par le constructeur.

Conducteur

Seulement vous, votre conjoint ainsi que vos ascendants (parents) et descendants (enfants majeurs) avez le droit de conduire le véhicule tout en étant assurés sans frais supplémentaires à condition que ces personnes nommées aient le même statut douanier que vous et soient en possession d’un permis de conduire valable dans l’Union Européenne. Personne d’autre n’est autorisé a conduire ce véhicule.

Votre Demande

Vous recevrez un message automatique confirmant la bonne réception de votre demande.
Dès confirmation de votre demande par le constructeur, un message de VALIDATION de votre commande vous sera envoyé. En cas d'indisponibilité du véhicule, le constructeur se réserve le droit de vous faire une nouvelle proposition.

A savoir

La couleur du véhicule n’est pas une option. Le constructeur ne peut donc pas garantir une couleur en particulier.
Nos véhicules Renault Eurodrive sont livrés en France équipés gratuitement d'un kit de sécurité. Cet équipement devra être restitué avec le véhicule au retour. Dans le cas contraire, le constructeur vous facturera 10 € via votre carte bancaire.
Tous les véhicules sont livrés avec un minimum de carburant, lors de la restitution, vous n’êtes pas tenu de remplir le réservoir.
Les clients qui restitueront leurs véhicules dans un état de propreté non convenable (poils d'animaux, sable, boue, sellerie tâchée, détritus laissés dans le véhicule, etc. ...) seront facturés d'un montant de 80 € par le constructeur.
Les clients qui restitueront leurs véhicules dans un mauvais état de fonctionnement mécanique et de carrosserie (sans en avoir avertit l’assistance/assurance au préalable) seront facturés d’un montant forfaitaire par le constructeur.

Conditions d'annulation de Commande - Frais

► Renault :

Toute annulation de commande arrivant 22 jours avant la date de livraison: 50€ de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 21 jours ou moins avant la date de livraison : 800 € de frais d'annulation.
Toute modification de commande (changement véhicule, lieu de livraison ou nom du titulaire) faite 24 jours ou moins avant la date de livraison : 300 € de frais

► Peugeot

Toute annulation de commande arrivant jusqu'à 26 jours avant la date de livraison : 50 € de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 25 jours ou moins avant la date de livraison si le véhicule n'est pas immatriculé : 300 € de frais d'annulation
Toute annulation de commande d'un véhicule déjà immatriculé : 800 € de frais d'annulation
Tout changement de nom sur le contrat : 150 € de frais
Aucune modification après immatriculation
Arrivée tardive des documents pour immatriculation : 50 € de frais

Frais d'abandon de véhicules Peugeot

Est considéré comme véhicule abandonné un véhicule laissé en-dehors d’un lieu de restitution agréé par Peugeot.
Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le constructeur.
En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400 € si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger.

► Citroën

Toute annulation de commande arrivant jusqu'à 26 jours avant la date de livraison : 50 € de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 25 jours ou moins avant la date de livraison si le véhicule n'est pas immatriculé : 300 € de frais d'annulation
Toute annulation de commande d'un véhicule déjà immatriculé : 800 € de frais d'annulation
Tout changement de nom sur le contrat : 150 € de frais
Aucune modification après immatriculation
Arrivée tardive des documents pour immatriculation : 50 € de frais

Frais d'abandon de véhicules Citroën

Est considéré comme véhicule abandonné un véhicule laissé en-dehors d’un lieu de restitution agréé par Citroën.
Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le constructeur.
En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400 € si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger.

► DS

Toute annulation de commande arrivant jusqu'à 26 jours avant la date de livraison : 50 € de frais d'annulation
Toute annulation de commande arrivant entre 25 jours ou moins avant la date de livraison si le véhicule n'est pas immatriculé : 300 € de frais d'annulation
Toute annulation de commande d'un véhicule déjà immatriculé : 800 € de frais d'annulation
Tout changement de nom sur le contrat : 150 € de frais
Aucune modification après immatriculation
Arrivée tardive des documents pour immatriculation : 50 € de frais

Frais d'abandon de véhicules DS

Est considéré comme véhicule abandonné un véhicule laissé en-dehors d’un lieu de restitution agréé par DS Automobiles.
Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le constructeur.
En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400 € si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger.

Les documents obligatoires suivant votre statut

Vous êtes Touriste

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'Union Européenne :

Bon de commande Citroën, Renault ou Peugeot
Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Attestation de Résidence

Résident DOM/TOM :

Une facture d'eau, l'éléctricité ou de téléphone datant de plus de six mois, ainsi qu'une facture récente
Résident Polynésie Française : une carte CPS en cours de validité

Autres : Carte Consulaire OU Attestation de Résidence légalisé

Attestation de Congés

Vous avez un employeur :

Attestation émise par l'employeur précisant la date d'entrée dans l'entreprise, les dates de début et fin des congés et la mention obligatoire "à la fin de son séjour, reprendra ses fonctions au sein de l'entreprise"
Vous n'avez pas d'employeur ou vous êtes votre propre employeur
Une attestation sur l'honneur précisant qu'à l'issu de ses congés, le signataire regagnera son pays de résidence hos UE. Les dates de début et fin de congés doivent obligatoirement être mentionnées sur ce document.

2- Pour les personnes non françaises n'ayant pas la nationalité d'un état membre de l'U.E. :

Bon de commande Citroen, Peugeot ou Renault
Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.

Vous êtes Etudiant

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'U.E. :

Bon de commande Citroën Europass, DS, Peugeot OpenEurope ou Renault Eurodrive
Certificat de scolarité de l'année scolaire en cours.
Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.

Remarque : pour les personnes de nationalité française et qui résident dans les DOM/TOM et seulement pour elles, une photocopie de la carte d'identité peut se substituer au passeport.

Attestation “étudiant” à remplir et à signer.
Une attestation parentale certifiant que l'étudiant est financièrement à leur charge durant ses études.

Cette attestation doit être signée par le père et la mère.

2- Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre de l'U.E.:

Bon de commande Citroën Europass, DS, Peugeot OpenEurope ou Renault Eurodrive
Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Visa + Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été déposée.
Attestation à remplir et à signer.

Pour les parents de l'étudiant, un certificat de résidence à l'étranger (hors U.E.).

Vous êtes Stagiaire

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'U.E.

Bon de commande Citroën Europass, DS, Peugeot OpenEurope ou Renault Eurodrive
Attestation de stage établie par l'organisme d'accueil Français où est effectué le stage.
Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Remarque : pour les personnes de nationalité française et qui résident dans les DOM/TOM, une photocopie de la carte d'identité peut se substituer à celle du passeport.
Un "certificat de résidence et d'immatriculation" délivré par le consulat ou bien un "certificat de résidence" délivré par toute autorité locale (mairie, bureau de police...). Une photocopie de carte consulaire est acceptée.

2- Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre de l'U.E. :

Bon de commande Citroën Europass, DS, Peugeot OpenEurope ou Renault Eurodrive
Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Visa.
Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été déposée.

Vous êtes Chargé de Mission

1- Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'Union Européenne :

Bon de commande Citroën Europass, DS, Peugeot OpenEurope ou Renault Eurodrive
Attestation de l'organisme d'accueil en France métropolitaine.
Attestation de l'organisme d'origine hors Union Européenne.

Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Remarque : pour les personnes de nationalité française et qui résident dans les DOM/TOM, une photocopie de la carte d'identité peut se substituer au passeport.

Un "certificat de résidence et d'immatriculation" délivré par le consulat ou bien un "certificat de résidence" délivré par toute autorité locale (mairie, bureau de police...). Une photocopie de carte consulaire est acceptée

2- Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre de l'U.E. :

Bon de commande Citroën Europass, Peugeot Open Europe ou Renault Eurodrive
Attestation de l'organisme d'accueil en France métropolitaine.
Attestation de l'organisme d'origine hors Union Européenne.
Photocopie du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa signature et le numéro du passeport.
Visa long séjour (si nécessaire).
Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été déposée.

CENTRES DE LIVRAISON:

Le véhicule peut être restitué dans un centre diffèrent de celui indiqué initialement, à condition que le client en informe le centre de retour de son choix au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de restitution souhaitée.

Une restitution dans un centre de livraison/retour hors de France comporte des frais variables : entre 150 euros et 600 euros, selon le véhicule et le centre de livraison/retour choisi.

Afin d’obtenir les coordonnées du centre de votre choix, veuillez vous reporter à la rubrique « Centres de livraison » de notre site. Les tarifs sont consultables auprès de notre personnel ou de votre interlocuteur Peugeot, Renault, Citroën ou DS en cas de prolongation.

LITIGES

Pour toute contestation qui pourrait surgir entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'éxécution des présentes, les tribunaux de PARIS (FRANCE) seront seuls compétents.

Chargement