W Export
Le W Export permet de circuler maximum 4 mois en France Métropolitaine. Ce régime est ouvert aux particuliers ayant une résidence Hors France ou dans un DOM/TOM. Les Sociétés aussi peuvent en bénéficier si elles remplissent les mêmes conditions. Il est possible d’immatriculer un véhicule en W Export si le propriétaire est muté ou transfère sa résidence Hors France métropolitaine.
W Export International & Dom/Tom
(Particulier français résidant hors Union Européenne)
Tarif :
Nous proposons un forfait à 250 €.
Ce tarif comprend :
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Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
- Les plaques d’immatriculation
- La déclaration douane d’exportation
Documents nécessaires :
» Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place:
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Mandat W Export
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Demande d’immatriculation W Export
» Justificatifs supplémentaires à fournir pour finaliser votre dossier:
- Copie du passeport en cours de validité OU de la CNI en cours de validité traduite chez un traducteur agréé
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur à l’étranger ou dans les DOM/TOM et l’annotation « Exonération de TVA article 262-1 du CGI »
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
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