W Export
Le W Export permet de circuler maximum 4 mois en France Métropolitaine. Ce régime est ouvert aux particuliers ayant une résidence Hors France ou dans un DOM/TOM. Les Sociétés aussi peuvent en bénéficier si elles remplissent les mêmes conditions. Il est possible d’immatriculer un véhicule en W Export si le propriétaire est muté ou transfère sa résidence Hors France métropolitaine.
W Export Union Européenne (Société)
Tarif :
Nous proposons un forfait à 150 €.
Ce tarif comprend :
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Le certificat provisoire d’immatriculation valable 4 mois
- Les plaques d’immatriculation
Documents nécessaires :
» Documents à remplir, dater, signer (même signature que sur la pièce d’identité) et à nous retourner par voie postale ou à déposer sur place:
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Mandat W Export
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Demande d’immatriculation W Export
» Justificatifs supplémentaires à fournir pour finaliser votre dossier:
- Copie du passeport ou pièce d’identité, en cours de validité, du Gérant mentionné sur le K.BIS ou les statuts
- Copie d’un extrait K.BIS ou du registre du commerce de la société de moins de deux ans (accompagnée de sa traduction officielle si nécessaire)
- Facture d’achat HT originale mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise dans l’U.E. et l’annotation « Exonération de TVA article 262-ter 1 du CGI »
- PV des mines original, tamponné et signé par le concessionnaire
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