Douane

La déclaration douane, c'est quoi ?

La déclaration douanière d’exportation seule, est réservée aux véhicules déjà immatriculés destinés à être exportés hors Union Européenne.

Type d'immatriculation

Véhicule immatriculé en WW

Déclaration Douanière d'Exportation
(Immatriculation en WW)

Tarif

Nous proposons un forfait à 100 €.

Ce tarif comprend :

La déclaration douanière d'exportation

Conditions d’application

Pour une destination d’export hors de l’Union Européenne.

Documents nécessaires

Justificatifs à fournir pour finaliser votre dossier:

Copie du certificat de conformité ou PV des Mines (3 en 1)
Copie du certificat provisoire d’immatriculation
Copie du passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Copie de la facture du véhicule hors taxe

ATTENTION :

Si votre véhicule n'a jamais été immatriculé, ce service ne vous sera pas accessible. Veuillez utiliser un TT ou un W Export dans ce cas.

Autres types

Déclaration Douanière d'Exportation
(Autres types d’immatriculation)

Copie de la carte grise barrée datée et signée de la part du vendeur avec la mention vendu le ../../..
Copie du certificat de cession (vente)
Certificat de situation (non gage)
Fin de démonstration si véhicule de démonstration (à réclamer au concessionnaire) ou déclaration d’achat si véhicule racheter par la concession
Copie du passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Copie de la facture du véhicule hors taxe

ATTENTION :

Si votre véhicule n'a jamais été immatriculé, ce service ne vous sera pas accessible. Veuillez utiliser un TT ou un W Export dans ce cas.

Les avantages de Douane Export

Découvrez pourquoi faire appel aux services de TT Douane Export.

Avantages de Douane Export

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